1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par TOD’S SPA sur le Store.

1.2 Les Conditions Générales de Vente peuvent être sujettes à modification. D'éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Store dans la section "Note Légale". Les usagers sont par conséquent invités à accéder de façon régulière au Store pour consulter, avant tout achat, la version mise à jour des Conditions Générales de Vente.

1.3 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services de tiers que TOD’S SPA présente sur le Store par l'intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces tiers, il faut vérifier leurs conditions de vente. TOD’S SPA n'est pas responsable de la fourniture des services et/ou de la vente de produits par ces tiers. TOD’S SPA n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web pouvant être consultés par l'intermédiaire de ces liens. TOD’S SPA n'est par conséquent pas responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou violations de loi par ces derniers.

1.5 L'usager doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition dans la section "Note Légale" du Store et dont la mémorisation et la reproduction, mais aussi toutes les autres informations fournies par TOD’S SPA sur le Site et/ou le Store, sont autorisées avant et pendant la procédure d'achat.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au Canada avec une section dédiée sur le Site et sur le Store correspondant ("Pays").

1.7 Le Site autorise tout usager à naviguer et, par inscription préalable, à effectuer des achats sur le Store dans chaque Pays, indépendamment du pays où il se trouve lorsqu'il se connecte.

1.8 Lorsque l'usager accède au Site, le Site, par l'intermédiaire d'une adresse IP, reconnaît l'État depuis lequel l'usager est en train de se connecter.

1.9 Le Pays de navigation est par conséquent automatiquement associé à l'État où l'usager se trouve lors de l'accès au Site c’est-à-dire celle choisie par l’usager ("Pays de Navigation").

1.10 La modification du Pays de Navigation, après le début de la procédure d'achat - coïncidant avec le moment où l'usager, pour insérer un produit dans le panier, clique sur "Acheter" - est autorisée, mais elle implique l'interruption de la procédure d'achat, en renvoyant l'usager sur la page d'accueil du “Pays” choisi.

2.1 L'achat de Produits sur le Store est autorisé uniquement aux individus :

i. ayant la majorité légale sur le territoire où se trouvent lorsqu’ils procèdent à un achat sur le site ;

ii. consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui, par rapport à l'achat des Produits, n'agissent pas en qualité d'entreprise, de commerciaux, de professionnels ou d'artisans ; iii. inscrites au Site, comme prévu par l'article 3 suivant.

2.2 L'usager a la possibilité d'acheter plusieurs produits pour une même commande ("Commande multiple"). Il lui sera cependant impossible d'acheter plus de cinq pièces du même article pour une même commande : en outre en cas d'achat d'un Produit en Pre-Order, en Back-Order, d'un Produit Custom Made o d'une Commande Multiple contenant un Produit en Pre-Order, en Back-Order et/ou un Produit Custom Made (v. art. 5 qui suit) la Modalité de Paiement en Temps Réel (v. art. 9 qui suit) ne sera pas disponible et ne pourra pas par conséquent être utilisée pour le paiement. Les revendeurs, grossistes ou en général, toute personne qui entend acheter des Produits pour une revente successive, ne pourront en aucun cas effectuer des achats sur le Store. Il est par conséquent interdit à ces personnes de s'inscrire sur le Site et d'effectuer des achats sur le Store. De même, les individus dont il est question à l'art. 10.11 ne pourront plus effectuer d'achats.

2.3 En cas de violation de cette interdiction, c'est-à-dire en cas de commandes effectuées par toute personne en situation anormale par rapport à la quantité de produits achetés ou à la fréquence et/ou à la modalité des achats effectués, TOD’S SPA se réserve le droit d'entreprendre toute action nécessaire pour que cessent de telles irrégularités, y compris le refus ou l'annulation des commandes irrégulières, ou de résolution commune avec Tod's S.p.A., ou la suspension de l'accès ou l'annulation de l'inscription au Site et/ou Store.

2.4 TOD’S SPA se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler des commandes (conclusion du contrat d'achat) provenant :

i. d'un usager avec lequel elle a en cours des procédures pénales;

ii. d'un usager ayant préalablement violé les conditions et/ou les termes du contrat d'achat établi avec TOD’S SPA;

iii. d'un usager ayant été impliqué dans des fraudes en tout genre et, en particulier, dans des fraudes relatives aux paiements par carte de crédit ;

iv. d'un usager ayant délivré de fausses données, incomplètes ou quoiqu'il en soit inexactes ou bien n'ayant pas envoyé immédiatement à TOD’S SPA les documents demandés dans le cadre de la procédure visée à l'article 9.7 qui suit ou encore en cas d'envois de documents non valables.

3.1 L'achat de Produits sur le Site peut être effectué uniquement par inscription préalable au Site.

3.2 L'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire au Site, l'usager doit remplir un formulaire approprié, en indiquant ses nom, prénom, titre, adresse e-mail et mot de passe, puis en cliquant sur "Créer mon compte". L'inscription sera confirmée par l'envoi d'un e-mail à l'usager.

3.3 Le Pays où l'usager navigue au moment où il effectue l'enregistrement sur le Site, correspond au Pays d'Inscription. Le Pays d'Inscription ne peut pas être modifié. Chaque usager peut par ailleurs bénéficier d'une seule inscription au Store.

3.4 L'inscription au Site, via l'ouverture d'un compte personnel appelé "Mon Compte", permet à l'usager de :

i. sauvegarder ses adresses ;

ii. sauvegarder ses coordonnées bancaires afin de pouvoir les réutiliser lors du paiement de futurs achats ;

iii. accéder à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours ;

iv. suivre l'avancement de sa commande ;

v. gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment.

3.5 Les données d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent à l'usager d'effectuer des achats sur le Store par carte de crédit et si l'usager a choisi la modalité de paiement "One click buy", il pourra payer directement les achats effectués sur le Store sans devoir réintroduire les coordonnées de sa carte de crédit pour tout prochain achat.

Ces données doivent par conséquent être conservées très soigneusement. Elles peuvent être utilisées uniquement par l'usager et ne peuvent pas être cédées à des tiers. L'usager s'engage à les garder secrètement pour s'assurer qu'aucune tierce personne n'en soit en possession. L'usager s'engage par ailleurs à informer immédiatement TOD’S SPA en cas de soupçons ou s'il s'aperçoit d'une utilisation indue ou d'une divulgation indue de ses données.

3.6 L'usager représente et garantie que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription au Site sont complètes et véridiques et il s'engage à tenir TOD’S SPA indemne et dégagée de tout dommage, toute indemnisation et/ou sanction dérivant et/ou liés à la violation, de la part de l'usager, du règlement concernant l'inscription au Site ou la conservation, préservation et sécurité des données d'inscription.

3.7 L'inscription au Site constitue l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

4.1 TOD'S SPA informe le Client que :

i. le bon de commande électronique rempli par le Client et envoyé à TOD'S SPA par voie informatique, en suivant les instructions qui apparaitront au fur et à mesure sur le site, sera considéré comme étant une offre irrévocable d’achat à l’égard de TOD'S SPA pour les produits indiqués sur le bon de commande ;

ii. le contrat ne sera conclu que lorsque TOD'S SPA enverra au Client un mail de confirmation de l'expédition (« Email Confirmation de l’expédition ») ;

iii. avant de procéder à la transmission du bon de commande, le Client pourra identifier et corriger toute erreur de saisie en suivant les instructions sur le site ;

iv. une fois le bon de commande enregistré et la confirmation de la validité du moyen de paiement utilisé reçue, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.3 et aux paragraphes suivants, TOD'S SPA enverra au Client un message de réception de la commande (« Order Receipt ») à l'adresse mail indiquée, contenant : un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions spéciales applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté ou, en cas de Produit sur mesure (voir art. 5 ci-dessous), les informations relatives à ce produit et aux options de personnalisation choisies par le Client, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement utilisés, les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétractation ou son exclusion ; le récépissé de commande ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat, il sert uniquement à confirmer la réception de la commande et il est soumis au processus de vérification des données et de la disponibilité des Produits demandés ;

v. Le bon de commande sera archivé dans la banque de données d’TOD’S SPA, en Italie, pendant la durée nécessaire de prise en compte par ce dernier et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Pour accéder à son propre bon de commande, le Client pourra consulter la section "Mon Compte - Mes commandes" se trouvant sur le Site.

4.2. Les langues à disposition des Clients pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais. Le Service Clients dont les coordonnées et les horaires sont mentionnées à l’article 14 des CGV est en mesure de communiquer avec les Clients dans mêmes langues.

5.1. Les Produits proposés sur le Store sont des articles d'habillement et des accessoires (tels que, à titre d'exemple, chaussures, articles de maroquinerie, sacs, lunettes, accessoires beauty and care, parfums, montres) de la marque Tod’s présents dans le catalogue électronique publié sur le Store lors de la commande effectuée par l'usager.

5.2. La disponibilité des Produits est sans cesse surveillée et mise à jour. Toutefois, étant donné que le Store peut être visité par plusieurs usagers en même temps, il se peut que plusieurs usagers achètent au même moment le même Produit. Dans ce cas, le Produit pourrait apparaître disponible pendant un bref laps de temps, même s'il n’est pas immédiatement disponible.

5.3 Si le Produit s'avère indisponible pour les raisons mentionnées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité imprévue du produit (tout produit indisponible, “Produit indisponible”) , sans préjudice de tout autre droit de l'usager TOD’S SPA informera immédiatement l'usager par e-mail. L'usager pourra donc annuler immédiatement le contrat d’achat.

Alternativement , et sans annuler ce droit, l'usager pourra accepter une des options suivantes proposées par TOD’S SPA (“Option Usager”):

i. un réassort du produit, si le réapprovisionnement de stock est possible : un report du délai de livraison et la communication de la part de TOD’S SPA de la nouvelle date de livraison du produit réassorti ;

ii. si le réassort du Produit est impossible : la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, après autorisation expresse de l'usager et une nouvelle commmande sera passée. Il est précisé que, dans le cas où l’usager aurait choisi de payer l’achat initial au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), et, se trouvant dans l’hypothèse ici réglementée, aurait ensuite choisi d’obtenir un produit d'une valeur supérieure à celle du Produit initialement indiqué, il devra procéder à la résiliation du contrat d'achat (et par conséquent à l’annulation de la commande initiale, avec remboursement correspond au Montant Total Dû comme prévu par l’article 5.4 qui suit), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit de valeur supérieure.

La décision de l'usager devra être communiquée au plus tôt et par e-mail à TOD’S SPA, à l'adresse indiquée à l'art. 14 suivant.

5.4 Si l'usager se prévaut du droit de résiliation du contrat d'achat, conformément au point 5.3 ci-dessus, et si le paiement du Montant Total Dû - calculé sur le total du prix du Produit, des frais de livraison si appliqués et de tous autres frais supplémentaires éventuels liés à la commande ("Montant Total Dû") - a déjà été réglé, TOD’S SPA effectuera le remboursement du Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'usager par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.

5.5 En cas de Commande Multiple, si l'indisponibilité ne concerne qu'une partie des Produits de la Commande Multiple - sans préjudice des droits de l'usager en vertu de la loi, et sans préjudice de l'application des art. 5.3 et 5.4 qui précèdent, si l'indisponibilité concerne tous les Produits de la commande - TOD’S SPA avertira immédiatement l'usager par e-mail. L'usager pourra donc annuler immédiatement et en toute légitimité le contrat d'achat, dans la limite du Produit et/ou des Produits devenus indisponibles. Ainsi, en alternative et sans incidence sur ce droit, l'usager pourra accepter une des solutions proposées ci-dessus.

5.6 Si l'usager se prévaut du droit de résiliation décrit au point 5.5, le contrat d'achat du/des Produit/s objets de la Commande Multiple devenu/s indisponible/s sera résilié en partie, dans la limite de ce/s produit/s. Ceci entraînera la restitution, s'il a déjà été versé, du montant dû pour ces Produits et de tous les autres frais supplémentaires éventuels liés à ces Produits ("Montant Partiel Dû"). La résiliation de la Commande Multiple dans sa totalité sera possible uniquement si le/les Produit/s objet/s de la Commande Multiple indisponibles sont considérés de façon évidente et démontrée comme additionnels par rapport aux autres Produits objets de la Commande Multiple disponibles. Le Montant Partiel Dû à l'usager, en rapport aux Produits devenus indisponibles, sera remboursé sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail à l'usager et versé sur le même moyen de paiement utilisé par l'usager durant l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.

Produits en Pré-Commande

5.7 Sans préjudice de l'application des art. 5.2, 5.3, 5.5 et 5.6 qui précèdent, TOD’S SPA se réserve le droit d'offrir à l'usager la possibilité d'acheter en avant-première les Produits de nouvelles collections avant leur réalisation. Les Produits pouvant être achetés avant leur réalisation apparaîtront dans une section du Store prévue à cet effet et/ou seront identifiés sous la mention "Pré-commande" ("Produits en Pré-Commande"). La date de disponibilité du Produit en Pré-Commande sera indiquée sur la Fiche Produit de chaque Produit en Pré-Commande conformément à l’art 6 suivant, ainsi que durant les étapes de l'achat et, dans tous les cas, avant que l'usager ne soit lié par le contrat d'achat du Produit en Pré-Commande. Les Produits en Pré-commande pourront être achetés et payés par l'usager selon les modalités des présentes conditions générales; exception faite de la Modalité de Paiement en Temps Réel qui n’est pas disponible pour le paiement de Produits en Pré-Commande. Une fois conclus le contrat d'achat, l'usager recevra un e-mail de confirmation de la commande, spécifique aux Produits en Pré-Commande; cet e-mail se distingue de l'e-mail relatif aux Produits non en Pré-Commande éventuellement achetés par l'usager en même temps que les Produits en Pré-Commande et/ou que les Produits en Back-Order.

Le prélèvement effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits en Pré-Commande ne sera effectué qu'au moment de l'expédition du Produit en pré-Commande. En cas de paiement par carte de crédit ou par Paypal, aucun montant ne sera donc prélevé à l'usager avant cette date ; mais TOD’S SPA se limitera à vérifier la validité de la carte ainsi que l’absence d’éventuels blocages, comme le prévoit l’article 9.2 qui suit.

Toute personne effectuant l'achat d'un Produit en Pré-Commande recevra un e-mail l'informant de la disponibilité du Produit en Pré-Commande ("E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue"). Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat : si l'usager choisit la livraison standard, les Produits en Pré-Commande seront livrés sous 4-7 jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue des Produits ; s'il choisit la livraison express, ils seront livrés sous 2-4 jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue des Produits.

Produits en Back-Order

5.8 Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 5.2, 5.3 et 5.4 précédents, TOD’S SPA se réserve la faculté de proposer à la vente des Produits qui, bien qu'indisponibles au moment de l'insertion sur le catalogue électronique du Site (en attente de réapprovisionnement de stock, par exemple), restent sélectionnables par l'usager en vue d'un achat. Ces Produits apparaîtront dans une section du Site prévue à cet effet et/ou seront identifiés sous la mention "Back-Order" ("Produits en Back-Order"). La date à partir de laquelle le Produit en Back-Order sera à nouveau disponible sera indiquée sur la Fiche Produit de chaque Produit en Back-Order ainsi que durant les étapes de l'achat et, dans tous les cas, avant que l'usager soit lié par le contrat d'achat du Produit en Back-Order. Une fois conclus le contrat d'achat, l'usager recevra un e-mail de confirmation de la commande, spécifique aux Produits en Back-Order ; cet e-mail se distingue de l'e-mail relatif aux Produits non en Back-Order que l'usager pourrait éventuellement acheter conjointement à des Produits en Back-Order et/ou des Produits en Pré-Commande.

Les Produits en Back-Order pourront être achetés et payés par l'usager selon les mêmes modalités dont il est question dans les présentes conditions, exception faite de la Modalité de Paiement en Temps Réel qui n’est pas disponible pour le paiement de Produits en Pré-Commande ; le débit effectif du Montant Total Dû pour les Produits en Back-Order sera effectué selon ce qui est prévu au second paragraphe de l'art. 5.7 précité.

Toute personne effectuant l'achat d'un Produit en Back-Order recevra un e-mail l'informant que le Produit en Back-Order est à nouveau disponible ("E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue"). Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat : si l'usager choisit la livraison standard, les Produits en Back-Order seront livrés sous 4-7 jours ouvrés à compter de la réception de l'E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue , s'il choisit la livraison express, ils seront livrés sous 2-4 jours ouvrés à compter de la réception de l'E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue.

5.9 TOD’S SPA se réserve le droit d'offrir à l'usager la possibilité d'acheter des Produits dénommés “Custom Made”, c'est-à-dire des produits que l’usager, à partir d'un produit de base, peut choisir de personnaliser selon les options mises au fur et à mesure à sa disposition ("Produits Custom Made"). Les Produits Custom Made seront insérés dans une section dédiée du Store et/ou seront identifiés sous la mention "Custom Made". La date de disponibilité d'un Produit Custom Made sera disponible sur la Fiche Produit de chacun des Produits Custom Made - si ce n'est durant le processus d'achat, ou au plus tard avant que l'usager ne soit lié à un contrat d'achat du Produit Custom Made. Les Produits Custom Made pourront être achetés et payés par l’usager avec les mêmes modalités décrites dans les présentes conditions, à l’exception de la Modalité de Paiement en Temps Réel qui n’est pas disponible pour le paiement d’un Produit Custom Made. Une fois le contrat d’achat correspondant conclu, l’usage recevra un e-mail de confirmation de commande, spécifique aux Produits Custom Made; ce même e-mail sera distinct de celui relatif aux Produits différents des Produits Custom Made, que l’usager pourrait éventuellement acheter conjointement à des Produits Custom Made. Le débit effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits Custom Made sera effectué au moment de l’envoi. En cas de paiement par carte de crédit ou par Paypal, aucun montant ne sera donc prélevé à l'usager avant cette date ; mais TOD’S SPA se limitera à vérifier la validité de la carte ainsi que l’absence d’éventuels blocages, comme le prévoit l’article 9.2 qui suit. Toute personne effectuant l'achat d'un Produit en Pré-Commande recevra un e-mail l'informant de la disponibilité du Produit en Pré-Commande ("E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue"). Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat : si l'usager choisit la livraison standard, les Produits en Pré-Commande seront livrés sous 4-7 jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue des Produits ; s'il choisit la livraison express, ils seront livrés sous 2-4 jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue des Produits.

Il est rappelé à l’usager que dans tous les cas en relation avec le Produits Custom Made le droit de rétraction (v. art. 11 qui suit) est exclu.

7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Store sont exprimés en CAD et ils comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA.

7.2 Nous informons les usagers qu'à cause de différents facteurs, et entre autres la politique commerciale du titulaire des marques, le prix des Produits proposés en vente sur le Store pourrait varier selon les différents Pays.

7.3 TOD’S SPA se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, restant entendu que le prix débité à l'usager sera celui indiqué sur le Store lors de la commande et que d'éventuels changements ne seront pas pris en compte (augmentation ou diminution) après la transmission de cette commande.

7.4 En cas de Produit/s soldé/s sur le Store, la Fiche Produit indiquera (i) le prix entier de référence sur lequel la remise est calculée et (ii) à quoi ce prix plein de référence correspond. L'offre de Produits soldés sera effectuée uniquement si le prix entier de référence du Produit correspond au prix effectif de marché de celui-ci.

7.5 Tous les montants dus à TOD’S SPA par l'usager sont exclus de toutes les taxes de vente, d'utilisation et de valeur ajoutée ainsi que de tous les droits de douane et charges. TOD’S SPA ne percevra aucun montant sur les ventes, taxes d'utilisation ou taxes sur la valeur ajoutée canadiennes liées à la vente effectuée par TOD’S SPA à l'usager, y compris toute somme due conformément à la section II de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada).

TOD’S SPA sera en droit de facturer à l'usager des frais de service pour palier au recouvrement des droits de douanes et autres taxes payables par TOD’S SPA en ce qui concerne l’importation des Produits, mais de tels frais ne constitueront pas une taxe de la part de l'usager. L'usager reste seul responsable du paiement de toute vente, utilisation ou taxe sur la valeur ajoutée exigible pour l’acquisition et / ou l’utilisation de la Dispositions de biens par l'usager au Canada.

8.1 Les produits appartiendront à TOD’S SPA jusqu'au paiement de la part de l'usager du Montant Total Dû. Si le Montant Total Dû n'est pas réglé (y compris si le paiement n’est pas confirmé, le contrat d'achat devra être résilié et la commande annulée, sans incidence sur les dispositions de l'art. 9.3. L'usager sera informé par e-mail de la résiliation du contrat d'achat et, par conséquent, de l'annulation de la commande.

8.2 TOD’S SPA n'expédiera les Produits qu'une fois reçue la confirmation du paiement par l'usager du Montant Total Dû. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, sera en revanche transféré à l'usager, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par ce dernier n'étant pas le transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.

9.1 Le paiement des Produits achetés sur le Store peut être effectué :

· au moyen d’une carte de crédit, parmi les cartes de crédit acceptées par TOD’S SPA, qui sont spécifiquement indiquées dans le pied de page en bas à droite de chaque page du Store ;

· au moyen de la solution de paiement PayPal.

Dans le cas où une ou plusieurs des modalités de paiement citées ci-dessus ne pouvait/ent être utilisée/s, éventuellement en rapport avec l’achat d’un Produit en particulier, cela sera indiqué clairement sur le Site, dès le début de l’opération d’achat ou au plus tard, avant la conclusion de la transaction et de l’envoi de la commande. Dans tous les cas, la/les modalités de paiement non disponibles ne pourront pas être sélectionnées par l’usager durant l’opération d’achat.

En outre, si l'usager ne parvenait pas à conclure le paiement au moyen d’une des modalités de paiement citées ci-dessus, TOD’S SPA se réserve le droit d'accepter tout paiement effectué par virement bancaire européen, selon la procédure citée à l'art. 9.3 et aux paragraphes suivants.

9.2 En cas de paiement par carte de crédit, TOD’S SPA, lors de la transmission de la commande, n'effectue pas le prélèvement du Montant Total Dû mais se limite à vérifier la validité de la carte et l'absence d'éventuels blocages. Le prélèvement du Montant Total Dû sera effectué à l'expédition du produit.

9.2.1 En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit (à l’exclusion des cartes du circuit Maestro) ou de PayPal, en sélectionnant l’option “Sauvegarder ces informations pour vos futurs achats” disponible sur la page "Détails de l’Achat" lors de l’opération d’achat, l’usager autorise la sauvegarde des données fournies ainsi que l’utilisation de celles-ci pour le paiement des achats successifs qui seront effectués sur le Store, évitant de cette façon de fournir à nouveau ces données à chacun de ses achats ("One click buy"). L’usager peut, à tout moment, révoquer l’autorisation de réutilisation de ces données pour ses prochains achats en accédant à son compte personnel et en cliquant sur "Annuler" dans l’onglet "Détails de paiement".

TOD’S SPA utilise le service de paiement sécurisé de la société Global Collect Services (Ingenico ePayments), qui prévoit l’utilisation du procédé SSL. Les données personnelles de la carte de crédit (numéro de carte, date de délivrance, date d’expiration, cryptogramme) ou du compte PayPal (adresse e-mail et mot de passe) sont cryptées et sont envoyées directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de TOD’S SPA. Ainsi TOD’S SPA ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies, y compris lorsque l’usager choisit la modalité de paiement "One click buy" (lorsque celle-ci est disponible), exception faite des données relatives au titulaire de la carte ou du compte PayPal, au cas prévu par l’art. 9.7 qui suit.

9.3 Si l'usager ne parvient pas à terminer le paiement de sa commande au moyen de l’un des moyens de paiement cités à l’art 9.1 précédent (ex : issue négative de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l'absence de blocage ; provision insuffisante sur le compte lié à la carte ; dépassement du plafond maximum de dépense, etc.) et si TOD’S SPA décide de ne pas procéder à la résiliation du contrat d'achat, conformément à l'art. 1456 du Code Civil italien, la commande de l'usager sera interrompue et le Service Client contactera l'usager afin de lui proposer un paiement par virement bancaire européen.

9.3.1 Si l'usager accepte de payer par virement bancaire, le Service Client lui enverra un e-mail contenant les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le virement.

9.3.2 Le paiement des Produits par virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de réception de l’email dont il est question à l'art. En cas de dépassement de ce délai, le contrat d'achat sera résilié de droit conformément aux dispositions de l'art. 1456 du Code Civil italien. La résiliation du contrat d'achat, dont l'usager sera prévenu par e-mail, comportera la suppression de la commande et le remboursement du Montant Total Dû, éventuellement réglé en retard. L'art. 5.4 précédent s'appliquera donc en cas de compatibilité. 9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par TOD’S SPA ou de la date de réception par ce dernier du compte-rendu confirmant le virement, selon le cas de figure qui se présentera en premier.

Pour faciliter le lien entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, il est demandé à l'usager d'indiquer dans le motif du virement bancaire :

· Le numéro de commande ;

· la date de transmission de la commande ;

· les nom et prénom du destinataire de la commande, si différents de ceux du titulaire du compte courant expéditeur du virement.

Il est conseillé à l'usager d'envoyer au plus tôt le reçu du virement bancaire par e-mail à TOD’S SPA. 9.3.4 Les informations dont il est question dans les art. 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.3 seront fournies : (i) dans l’email de confirmation de la commande, si l’email n'a pas encore été envoyé à l'usager, ou (ii) dans un email prévu à cet effet, si l’email de confirmation de la commande a déjà été envoyé à l'usager.

9.4 En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via iDEAL, l’usager, après avoir sélectionné la modalité de paiement via iDEAL, verra apparaître une fenêtre contenant la liste des établissement de crédit adhérant à ce service ; il pourra donc choisir parmi les établissements cités celui avec lequel il souhaite effectuer le paiement après quoi il sera redirigé vers la plateforme de ce même établissement de crédit où il lui sera demandé de fournir ses données bancaires (numéro de compte et numéro de carte de débit) afin de finaliser le paiement.

En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via SOFORT, l’usager, après avoir sélectionné la modalité de paiement via SOFORT, sera redirigé vers la plateforme du propre institut de crédit en ligne et pourra ainsi procéder au paiement en sélectionnant la nationalité et le nom de sa Banque, puis en insérant le nom d’usager, le code PIN, le numéro de compte et le code de confirmation de la transaction ainsi que d’éventuelles données complémentaires qui pourraient être requises, en fonction de l’institut sélectionné.

Dans tous les cas de paiement au moyen des Modalité de Paiement en Temps Réel citées ci-dessus, le paiement doit être effectué dans l’immédiat. Les données d’accès au compte de la banque en ligne de l’usager sont cryptées et transmises directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de TOD’S SPA: ainsi ce dernier ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies. Le Montant Totale Dû serait débité sur le compte sélectionné par l’usager, au moment même de la finalisation du contrat d'achat sur le Store. En cas de résiliation du contrat d’achat ou de tout autre cas de remboursement, à tout titre, le montant du remboursement dû à l’usager sera crédité sur le compte bancaire de celui-ci, sauf s’il en a été prévu et/ou convenu différemment avec l’usager. Les délais d’accréditation dépendent uniquement de la société qui dispense ce service et/ou du système bancaire. Par conséquent, après le dépôt de l’ordre de virement, TOD’S SPA ne pourra plus être tenu responsable de retards ou d’omissions concernant le virement du montant du remboursement à l'usager. En cas de contestation, l'usager devra s'adresser directement à la société dispensant le service.

9.5 En cas de paiement par Paypal, l'usager sera redirigé sur le site www.paypal.com pour effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les termes et les conditions du contrat d'achat convenus entre l'usager et PayPal. Les données introduites sur le site de PayPal seront directement traitées par Paypal et elles ne seront pas transmises ou partagées avec TOD’S SPA. TOD’S SPA n'est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise en aucune façon les données de la carte de crédit associée au compte PayPal de l'usager ou bien les données de tout autre outil de paiement lié à ce compte.

9.6 En cas de paiement par l'intermédiaire de PayPal, le Montant Total Dû sera débité à l'usager par PayPal simultanément lors de la conclusion du contrat d'achat en ligne. En cas de résiliation du contrat d'achat et pour toute autre cause de remboursement, à tout titre, le montant du remboursement dû à l'usager ("Montant de Remboursement") sera versé sur son compte PayPal. Les délais de virement sur l'outil de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsque l'ordre de virement est envoyé en faveur de ce compte, TOD’S SPA n'est pas responsable en cas d'éventuels retards ou omissions concernant le virement du Montant du Remboursement à l'usager. Pour faire une contestation, l'usager devra s'adresser directement à PayPal. Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise lors de l'expédition et elle sera envoyée à l'usager par e-mail, à l'adresse indiquée par ce dernier.

9.7 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Store et pour éviter d'éventuelles fraudes, TOD’S SPA se réserve le droit de demander et de recevoir par e-mail une photocopie recto verso de la carte d'identité en cours de validité de l'usager, et si le destinataire de la commande n'est pas le titulaire de la carte de crédit ou du compte PayPal, une photocopie de la carte d'identité de celui-ci ; en outre, TOD’S SPA pourrait également demander, en alternative ou en complément, le code d’autorisation relatif à la transaction de la commande effectuée par l’usager. Le délai de transmission des documents demandés à TOD’S SPA sera indiqué dans l’e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas les cinq jours ouvrés à compter de la réception par l’usager de la demande. Dans l’attente des informations et/ou documents demandés, la commande sera suspendue. L’usager est tenu d’envoyer les informations et/ou les documents requis dans les délais indiqués.

Dans le cas où TOD’S SPA devait ne pas recevoir ces informations et/ou ces documents dans les délais impartis dans l’e-mail ou bien devait recevoir des informations erronées, voire incorrectes et/ou des documents échus ou non valides, le contrat d'achat sera résilié de droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et la commande sera par conséquent annulée, sous réserve du droit d'indemnisation de TOD’S SPA pour tout dommage encouru à cause du comportement non conforme de l'usager. La résiliation du contrat d'achat, dont l'usager sera informé par e-mail dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter de la date d'échéance du délai d'envoi des documents et/ou informations demandés par TOD’S SPA, impliquera l'annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû ayant éventuellement déjà été payé par l'usager, avec application des modalités de remboursement prévues par l'art. 5.4, si ces dernières sont compatibles. Si TOD’S SPA reçoit dans les délais impartis les informations et/ou la documentation valide, les délais de livraison applicables au Produit prendront effet à la date de réception de cette même documentation.

9.8 Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise au moment de l'expédition de la commande et sera envoyée par e-mail à l'usager à l'adresse indiquée par celui-ci.

10.1 La livraison des Produits achetés sur le Store est effectuée dans le pays seulement, à l'adresse de livraison donnée par l'usager dans le bon de commande ("Pays d'Achat").

10.2 L'usager doit par conséquent réintroduire sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire du Pays d'Achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du territoire seront annulées, par la conclusion du contrat d'achat et le Montant Total Dû sera remboursé, si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité, si ces derniers sont applicables.

10.3 Par ailleurs, la livraison ne pourra pas être effectuée à une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale ou une poste restante, TOD’S SPA résiliera le contrat d’achat et procèdera au remboursement du Montant Total Dû, si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité.

10.4 Les frais de livraison des Produits, pouvant varier selon le type de livraison choisi par l'usager, et tout autre éventuel coût supplémentaire sont à la charge de l'usager, excepté en cas d'indication contraire figurant sur la Fiche Produit ou comme indiqué ci-dessous. Leur montant sera expressément et séparément indiqué (en Euros) sur la Fiche Produit et dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l'usager transmette cette même commande, ainsi que dans l’email de confirmation de commande envoyé.

En cas de remboursement nécessaire des frais de livraison:

(a) lors de la résiliation d'une Commande Multiple (voir art. 11 suivant), TOD’S SPA procèdera au remboursement uniquement si l'usager a l'intention de résilier la totalité de la Commande Multiple ; dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé. En cas contraire, le remboursement n'aura pas lieu car les frais de livraison réglés par l'usager (calculés par TOD’S SPA en tant que montant fixe, indépendamment du numéro de Produits commandés) sont imputables à la livraison des autres Produits faisant partie de la Commande Multiple et non sujets à la résiliation.

(b) lors de la résiliation due à l'indisponibilité d'un des Produits faisant partie de la Commande Multiple, conformément aux art. 5.5 et 5.6, ou d’incapacité de la part de TOD’S SPA à livrer les produits achetés dans les délais applicables, TOD’S SPA procèdera au remboursement des frais de livraison de la manière suivante :

(i) si l'usager a choisi la livraison standard:

1. en lui créditant la somme de 3,00 euros pour chaque Produit indisponible/objet de la non-exécution de TOD’S SPA ou,

2. en option, sur requête de l'usager, en lui envoyant un code promotionnel consistant en un bon d'achat utilisable sur le Store, d'un montant équivalent à la valeur totale des frais de livraison payés par l'usager.

(ii) si l'usager a choisi la livraison express:

1. en lui créditant la somme de 5,00 euros pour chaque Produit indisponible/objet de la non-exécution de TOD’S SPA, ou,

2. en option, sur requête de l'usager, en lui envoyant un code promotionnel consistant en un bon d'achat valable sur le Store, d'un montant équivalent à la valeur totale des frais de livraison payés par l'usager.

Dans ces deux cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne pourra jamais dépasser le montant des frais effectivement payés par l'usager pour la livraison. Le choix de l'usager entre les options indiquées à l'art. 10.4 (i) A. ou B ou à l'art. 10.4 (ii) A. ou B si applicable devra être communiqué au plus tôt à TOD’S SPA par e-mail à l'adresse indiquée à l'art. 16 suivant. Si l'usager a opté pour le crédit du montant, comme prévu à l'art.10.4 (i) A ou à l'art. 10.4 (ii) A, il lui sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.

10.5 Le délai de livraison est indiqué sur la Fiche Produit avant que l'usager transmette la commande et dans l’email de confirmation de commande. Il court à partir de la date d'envoi de la commande (voir art. 9.3.3). En cas d'absence d'indication relative au délai de livraison, celle-ci se produira dans tous les cas, dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du contrat d’achat. Le délai de livraison est calculé sur la base des jours ouvrables et hors samedis, dimanches et jours fériés.

10.6 Lors de l'expédition, c'est-à-dire à la remise des Produits au transporteur, l'usager recevra un e-mail de confirmation de l'expédition contenant un lien qui lui permettra de suivre l'avancement de la livraison.

10.7 Les livraisons seront effectuées par UPS, du lundi au vendredi pendant les horaires de bureau, sauf les jours fériés nationaux. TOD’S SPA se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs et/ou d'utiliser d'autres modalités de livraison. Dans ce cas, le changement sera indiqué sur la Fiche Produit ou au moyen d'une communication spécifique.

10.8 L'obligation de livraison est remplie à la remise disponibilité matérielle ou, dans tous les cas, par le contrôle des Produits à l'usager.

10.9 L'usager doit vérifier les conditions du Produit lui ayant été livré. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, est transféré à l'usager lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par l'usager et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits. Il est recommandé à l'usager de vérifier l'intégrité de l'emballage et le nombre de Produits reçus et il est invité, si possible, à indiquer d'éventuelles anomalies sur le document de transport du transporteur. En cas de présence de détériorations ou d'altérations du colis, il est recommandé à l'usager de le communiquer immédiatement au Service Clients en accord avec l’article 14.

10.10 L'usager reconnaît et accepte l’obligation de retrait du Produit dérivant du contrat d'achat. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis comprenant un numéro où le contacter. Le transporteur effectuera par conséquent une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans résultat, le colis sera stocké. Le Service Clients enverra donc un email à l'usager afin de débloquer la commande pour que le colis lui soit livré le plus rapidement possible. Si cela est nécessaire, le Service Client pourra, en commun accord avec l'usager, modifier l'adresse de livraison. Si cette tentative n'obtient aucun résultat ou si l'usager ne répond pas à la tentative de contact du Service Clients, le Produit sera restitué à TOD’S SPA et, dans tous les cas, passés 30 jours ouvrables à partir de la date de la première tentative de livraison, le contrat d'achat sera résilié et la commande d'achat sera par conséquent annulée. Par conséquent, TOD’S SPA effectuera, dans les 15 jours ouvrables après la résiliation du contrat d'achat, le remboursement du Montant Total Dû payé par l'usager, après déduction des frais de la livraison échouée du Produit, des frais de restitution à TOD’S SPA et de tout éventuel autre frais encouru dû à la non- livraison causée par l'absence du destinataire. La résiliation du contrat d'achat et le montant du remboursement seront communiqués à l'usager par e-mail.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. Si l'usager a réglé le paiement par virement bancaire, TOD’S SPA demandera à l'usager de lui communiquer ses coordonnées bancaires, nécessaires au remboursement. Un éventuel retard du crédit de la somme peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas de figure, la date de valeur de la somme créditée sera identique à la date de valeur de la somme débitée.

Si, avant la fin du délai de trente jours, l'usager souhaite à nouveau recevoir le Produit, TOD’S SPA effectuera une nouvelle livraison après avoir prélevé, outre les frais de cette même livraison, les frais de restitution du Produit à TOD’S SPA ainsi que les frais de stockage.

10.11 Les personnes n'ayant pas retiré le colis commandé plus de deux fois ne peuvent pas effectuer d'achats sur notre Store. Si ces personnes effectuent des commandes et violent cette disposition, le contrat d'achat pourra être considéré comme résilié. La résiliation du contrat d'achat sera communiquée à l'usager par email et c'est à l'usager que le Montant Total Dû sera rendu selon les modalités et les termes visés à l'article 10.10 précité.

11.1. Le Client, en qualité de consommateur, a le droit d’exercer son droit de rétractation sans être tenu de fournir un motif et sans devoir assumer aucun frais, dans un délai de quatorze jours calendaires. La période de rétractation ("Période de Rétractation") est considérée comme dépassée après 14 jours :

a) en cas de commande d'un seul Produit, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits ; b) en cas de Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier Produit de la commande.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

TOD’S SPA accusera réception de la rétractation du Client par voie électronique.

11.2. Pour exercer son droit de Rétractation, le Client doit informer TOD’S SPA quant à sa décision, avant l'échéance de la Période de Rétractation.

11.3 À cette fin, le Client peut, avant l'échéance de la période de rétractation, accéder à la section appropriée du site (https://www.tods.com/slnk/customer-care/withdrawal.html), en saisissant le numéro de commande et en suivant les instructions qui y figurent (« Online Return »).

11.4 Suite à l'exercice du droit de rétractation moyennant Retour en Ligne, le Client doit remettre les Produits à TOD'S SPA dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date effective du Retour en Ligne ; le Produit sera considéré comme étant restitué lorsqu'il sera remis, dans le délai susmentionné, au courrier indiqué par TOD'S SPA (« Conditions de Restitution »). Pour les restitutions de Retour en Ligne, le Client devra suivre la procédure indiquée à l'article 11.5 ci-après, ainsi que les instructions mises à sa disposition à la fois sur le Site, avant la conclusion du contrat, et jointes à l'e-mail de confirmation de commande (« Instructions types en matière de Résiliation »).

11.5 En cas de Retour en Ligne, dans le cadre des Conditions de Restitution :

(i) si le Client pourvoit à restituer le Produit à partir du pays où le Produit lui a été livré, tel que cela résulte du mail de Réception de la Commande (par exemple, si le Client - indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son établissement - a demandé à ce que le Produit lui soit livré en Italie, la procédure de retour prépayée visée au présent paragraphe pourra être utilisée seulement si le lieu de retrait du Produit objet de résiliation se trouve en Italie), il devra le renvoyer, convenablement protégé et emballé, moyennant coursier mis à disposition par TOD'S SPA, en apposant l'étiquette qu'il a imprimée (« Courier Label ») sur le colis contenant le Produit à restituer. Le Client pourra contacter le coursier, dont les coordonnées seront indiquées sur le site web et dans le courriel de confirmation de retour, pour convenir de la date et du lieu de retrait du colis. Dans ce cas, le Client ne paiera pas les frais de restitution du Produit, qui seront pris en charge par TOD'S SPA, et il ne supportera pas les risques de perte ou d’endommagement du Produit au cours de l'envoi (« Retour prépayé ») ;

(ii) le Client, qui souhaite restituer le Produit à partir d'un pays autre que celui (indiqué dans le mail de Réception de la Commande) dans lequel a eu lieu la livraison, devra contacter le Service Clients, en utilisant les coordonnées indiquées à l'article 15 ci-dessous, qui lui fournira toutes les informations utiles.

12.1 Les produits vendus sur le Store, selon leur nature, peuvent être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le producteur ("Garantie Conventionnelle"). L'usager peut faire valoir cette garantie uniquement à l'égard du producteur. La durée, l'extension, y compris territoriale, les conditions et les modalités d'utilisation, les types de dommages/ défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque producteur et sont indiqués dans le certificat de garantie se trouvant dans la boîte d'emballage du produit.

La Garantie Conventionnelle a une nature volontaire et elle n'est pas ajoutée, ne remplace pas, ne limite pas, ne compromet pas et n'exclue pas la Garantie Légale.

13.1 Non applicable aux résidents du Québec soumis à la Loi sur la protection du consommateur québécoise. Le contrat d'achat conclu sur le Store est règlementé par la loi italienne.

13.2 L'application des dispositions éventuellement plus favorables et auxquelles on ne peut en aucun cas déroger, prévues par la loi du pays des usagers ne résidant pas en Italie, est sous réserve, en particulier en ce qui concerne le délai de l'exercice du droit de rétractation, le délai de restitution des Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de ce même droit et la garantie légale de conformité.

13.3 Pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci sera jugé par le tribunal compétent du lieu où l'usager réside ou bien du lieu où il a élu domicile.

13.4 L'usager résidant dans un état membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut également avoir accès à la procédure européenne instituée pour les litiges d'entité modeste, conformément au Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à condition que la valeur du litige n'excède pas, en excluant les intérêts et les frais, 2.000,00 Euros. Le texte du règlement se trouve sur le site eur-lex.europa.eu.

14.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'envoyer une réclamation en contactant le Service Client de TOD’S SPA ("Service Client") selon les modalités illustrées dans le tableau suivant et dans les points ci-dessous:

· par e-mail, aux adresses indiqués contact-tods-ca@todsgroup.com ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Store ;

· par téléphone, au (+1) 888 617 7717(Lun-Ven 9h00-18h00 EST) Hors jours fériés;

· en activant l'option "Réserver un appel", en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;

· en demandant l'option "Rappelez-moi", en renseignant, en plus des données obligatoires, votre numéro de téléphone sur le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Store ;

· par Chat, activable en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, présente sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;

· par la poste, en écrivant à TOD’S SPA, Via Stendhal 35, 20144 Milano, Italie. TOD’S SPA répondra aux réclamations par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.